MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret n° 2014-513 du 20mai 2014, a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. Sa généralisation est prévue à l'horizon 2017. Sa mise en oeuvre nécessite l'adoption d'une délibération en instaurant le principe et en déterminant les modalités d'application au sein de la collectivité.
(paru dans le journal des maires de juillet-août 2015)
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