MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret n° 2014-513 du 20mai 2014, a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. Sa généralisation est prévue à l'horizon 2017. Sa mise en oeuvre nécessite l'adoption d'une délibération en instaurant le principe et en déterminant les modalités d'application au sein de la collectivité.