Fonction publique territoriale
Elections professionnelles : ce qui change en 2014
Le renouvellement général des instances paritaires se déroulera le 4 décembre 2014. Plusieurs changements ont été apportés au fonctionnement de ces organismes d...
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Fonction publique territoriale
La réintégration d’un agent suite à l’annulation d’une mesure illégale d’éviction
Les dispositions applicables en cas de réintégration d’un agent de la fonction publique, suite à l’annulation d’une mesure illégale d’éviction viennent d’être p...
Fonction publique territoriale
Les nouvelles modalités d’accès à l’emploi territorial
La loi du 12 mars 2012 et le décret d’application du 22 novembre ont mis en place un dispositif visant à permettre l’accès à l’emploi de titulaire et améliorer...
Fonction publique territoriale
Les accidents de service des fonctionnaires
La réparation des accidents de service des fonctionnaires obéit à de nombreux particularismes par rapport au régime de droit commun des accidents de travail rég...
modèles d'actes
Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire...
Fonction publique territoriale
L’usage d’Internet et de la messagerie au bureau
Les agents ont une obligation de réserve quand ils utilisent Internet ou leur messagerie électronique. L'employeur peut utiliser contre un agent ses messages d...
Fonction publique territoriale
Le congé de représentation
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d’un congé pour représenter une association ou une mutuelle dont ils sont bénévoles.
Fonction publique territoriale
Les frais de déplacement ou de transport
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déplacement ou de transport par les collectivités loc...
Fonction publique territoriale
Les emplois saisonniers
Toutes les collectivités, particulièrement en période estivale, peuvent être concernées par les emplois saisonniers. Bien qu’allégé, leur recrutement doit obser...
modèles d'actes
Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à perce...
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