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Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
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Fonction publique territoriale
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Les mutuelles des agents
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications.
Fonction publique territoriale
La protection fonctionnelle des agents
La protection fonctionnelle des agents publics découle d'un principe posé par le statut général des fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d'une ...
Fonction publique territoriale
Les décharges d'activité de service
Le droit syndical est garanti aux agents qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les décharges ...
Fonction publique territoriale
Les droits des agents handicapés
Les agents territoriaux bénéficient d'un certain nombre de droits, renforcés par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des ...
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Fonction publique territoriale
Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...
Fonction publique territoriale
Les comités d'oeuvres sociales départementaux
Les comités d'oeuvres sociales départementaux constituent un outil d'action sociale de proximité des agents des collectivités territoriales. ...
Fonction publique territoriale
Le contrôle des règles déontologiques
Créée en 1995, la Commission de déontologie contrôle le départ des agents publics qui souhaitent exercer dans le privé. Présentation.
Fonction publique territoriale
La prolongation de l'âge de la retraite
Dans certains cas, l'âge de la retraite des fonctionnaires publics territoriaux peut être modifiée. Explications.
Fonction publique territoriale
Les agents à temps non complet
Les agents à temps non complet sont soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations particulières ...
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