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Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale

La réintégration d’un agent suite à l’annulation d’une mesure illégale d’éviction

Les dispositions applicables en cas de réintégration d’un agent de la fonction publique, suite à l’annulation d’une mesure illégale d’éviction ...

Fonction publique territoriale

Les nouvelles modalités d’accès à l’emploi territorial

La loi du 12 mars 2012 et le décret d’application du 22 novembre ont mis en place un dispositif visant à permettre l’accès à l’emploi de titulaire et ...

Fonction publique territoriale

Les accidents de service des fonctionnaires

La réparation des accidents de service des fonctionnaires obéit à de nombreux particularismes par rapport au régime de droit commun des accidents de ...

modèles d'actes

Gestion communale

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Tableau des emplois permanents à temps non complet

L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...

Fonction publique territoriale

Le congé de représentation

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d’un congé pour représenter une association ou une mutuelle dont ils sont bénévoles.

Fonction publique territoriale

Les frais de déplacement ou de transport

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déplacement ou de transport par les ...

Fonction publique territoriale

Les emplois saisonniers

Toutes les collectivités, particulièrement en période estivale, peuvent être concernées par les emplois saisonniers. Bien qu’allégé, leur recrutement ...

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Gestion communale

Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...

Fonction publique territoriale

Les mutuelles des agents

Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications.

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