Fonction publique territoriale
La mutation des agents
Grâce à la mutation, les fonctionnaires peuvent changer d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. Ce droit leur est reconnu a...
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Les emplois fonctionnels
La loi du 26 janvier 1984 a introduit les postes fonctionnels, régis par des dispositions particulières et circonscrits aux emplois de direction générale des co...
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La mise à disposition
Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ont été modifiées. Explications.
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La Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Destinée à "moraliser" le passage des agents territoriaux dans le secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (CDFPT) est u...
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Les congés de maladie
Le régime juridique des congés maladie obéit à des règles strictes. Le point sur cette question et les conditions dans lesquelles les agents peuvent en béné...
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Le dossier individuel des agents
Prévu par l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les informations co...
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Le compte épargne temps
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale autorise les collectivités territoriales à proposer une compensation financière à l...
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Association loi 1901, la Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale de qualité dans toutes les collectivités et...
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L'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire
Alors que le mandat des représentants des communes au comité technique paritaire a expiré à la date du renouvellement des conseils municipaux, le mandat des rep...
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Le Comité national d'action sociale (CNAS)
Association loi 1901 à but non lucratif, le Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale accessible à tous et de q...
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