Fonction publique territoriale
Les droits des agents handicapés
Les agents territoriaux bénéficient d'un certain nombre de droits, renforcés par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanc...
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Fêtes religieuses et jours fériés
Les agents ne peuvent s'absenter pour une fête religieuse correspondant à leur confession que dans la mesure où cette absence est compatible avec le fo...
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Le dossier individuel des agents
Prévu par l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les informations co...
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Le compte épargne temps
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale autorise les collectivités territoriales à proposer une compensation financière à l...
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Le Comité national d'action sociale
Association loi 1901, la Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale de qualité dans toutes les collectivités et...
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Les agents à temps non complet
Les agents à temps non complet sont soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations particulières rendues néc...
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La mutation des agents
Grâce à la mutation, les fonctionnaires peuvent changer d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. Ce droit leur est reconnu a...
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Les emplois fonctionnels
La loi du 26 janvier 1984 a introduit les postes fonctionnels, régis par des dispositions particulières et circonscrits aux emplois de direction générale des co...
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La mise à disposition
Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ont été modifiées. Explications.
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La Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Destinée à "moraliser" le passage des agents territoriaux dans le secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (CDFPT) est u...
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