Fonction publique territoriale

Destinée à "moraliser" le passage des agents territoriaux dans le secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (CDFPT) est u...

Le régime juridique des congés maladie obéit à des règles strictes. Le point sur cette question et les conditions dans lesquelles les agents peuvent en béné...

Les comités médicaux constituent des instances consultatives que doivent saisir les collectivités locales pour obtenir un avis sur l'état de santé d'un...

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 institue le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui succède, en reprenant leurs ca...

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est subordonnée à l’exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière et/ou la détenti...