Fonction publique territoriale
Les emplois saisonniers
Toutes les collectivités, particulièrement en période estivale, peuvent être concernées par les emplois saisonniers. Bien qu’allégé, leur recrutement doit obser...
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Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à perce...
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Les mutuelles des agents
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications.
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La protection fonctionnelle des agents
La protection fonctionnelle des agents publics découle d'un principe posé par le statut général des fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d'une prote...
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Les décharges d'activité de service
Le droit syndical est garanti aux agents qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les décharges d&...
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Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire...
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Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la col...
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Les comités d'oeuvres sociales départementaux
Les comités d'oeuvres sociales départementaux constituent un outil d'action sociale de proximité des agents des collectivités territoriales. Pré...
Fonction publique territoriale
Le contrôle des règles déontologiques
Créée en 1995, la Commission de déontologie contrôle le départ des agents publics qui souhaitent exercer dans le privé. Présentation.
Fonction publique territoriale
La prolongation de l'âge de la retraite
Dans certains cas, l'âge de la retraite des fonctionnaires publics territoriaux peut être modifiée. Explications.
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