Fonction publique territoriale

L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la col...

Les comités d'oeuvres sociales départementaux constituent un outil d'action sociale de proximité des agents des collectivités territoriales. Pré...

Créée en 1995, la Commission de déontologie contrôle le départ des agents publics qui souhaitent exercer dans le privé. Présentation.

Dans certains cas, l'âge de la retraite des fonctionnaires publics territoriaux peut être modifiée. Explications.

Les agents à temps non complet sont soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations particulières rendues néc...