Fonction publique territoriale
Fêtes religieuses et jours fériés
Les agents ne peuvent s'absenter pour une fête religieuse correspondant à leur confession que dans la mesure où cette absence est compatible avec le ...
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Le dossier individuel des agents
Prévu par l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les informations ...
Fonction publique territoriale
Le compte épargne temps
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale autorise les collectivités territoriales à proposer une compensation financière à ...
Fonction publique territoriale
Le Comité national d'action sociale
Association loi 1901, la Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale de qualité dans toutes les collectivités ...
Fonction publique territoriale
L'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire
Alors que le mandat des représentants des communes au comité technique paritaire a expiré à la date du renouvellement des conseils municipaux, le mandat ...
Fonction publique territoriale
La mutation des agents
Grâce à la mutation, les fonctionnaires peuvent changer d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. Ce droit leur est ...
Fonction publique territoriale
Les emplois fonctionnels
La loi du 26 janvier 1984 a introduit les postes fonctionnels, régis par des dispositions particulières et circonscrits aux emplois de direction générale ...
Fonction publique territoriale
La mise à disposition
Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ont été modifiées. Explications.
Fonction publique territoriale
La Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Destinée à "moraliser" le passage des agents territoriaux dans le secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (CDFPT) ...
Fonction publique territoriale
Les congés de maladie
Le régime juridique des congés maladie obéit à des règles strictes. Le point sur cette question et les conditions dans lesquelles les agents peuvent en ...
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