Libérer le recours aux emplois contractuels ?

Le projet de loi Transformation de la fonction publique vise notamment à élargir les possibilités qu'auront les maires de recourir à des agents contractuels.
 

Le projet de loi Transformation de la fonction publique a été présenté au conseil des ministres le 27 mars dernier. Objectif ? Bâtir une fonction publique « plus agile, plus ouverte et plus attractive ».
 

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Le projet de loi vise entre autres à élargir les possibilités offertes aux maires de recourir à des agents contractuels. Par son article 5, il s'agit d'abord de diversifier le recrutement des directeurs généraux dans les communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants en ouvrant la possibilité de nommer des agents non fonctionnaires. C'est certes déjà le cas. Mais actuellement la priorité du recrutement doit être donnée aux titulaires de la fonction publique territoriale. Un contractuel ne peut être embauché uniquement si aucun titulaire ne se présente. « Dans le cas contraire, les syndicats peuvent exercer un recours et le préfet peut intervenir pour rappeler les règles. Ce ne sera plus le cas demain », note Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).

Le projet de loi indique que « cela permettra à l'administration de s'adjoindre de nouvelles compétences en recrutant des profils venus du secteur privé, porteurs d'expérience répondant aux évolutions de l'action administrative et indispensables à la transformation de l'action publique ». Pour Chantal Gantch, maire de Savignac-de-l'Isle (Gironde, 507 habitants), vice-présidente aux Ressources humaines au syndicat mixte intercommunal de collecte et de...

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Mai 2019
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