PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) : INFORMATION DE L’AGENT ET ARRÊTÉ D’OCTROI

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire pour y procéder à sa place. Dans les autres communes, elle peut être effectuée par le candidat lui-même (candidature individuelle) ou par une personne mandatée pour le faire (candidature individuelle ou groupée).
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Novembre 2019
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