fiche juridiqueFonction publique territorialeFÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCELes collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeTEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉSLes agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.
Fonction publique territorialeOÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de ...
modèles d'actesFonction publique territorialeTÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICEConformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAILEn application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de ...
modèles d'actesFonction publique territorialeTEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUEL'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de ...
Fonction publique territorialeLES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGENT DE NOMLa ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.
Fonction publique territoriale1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 ...
modèles d'actesFonction publique territorialeGRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAILTout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeTÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTSDepuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...