Fonction publique territoriale

Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets. 

Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...

Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...