fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ
Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...
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Fonction publique territoriale
modèles d'actes
Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...
Communication - Numérique
TÉLÉTRAVAIL : LE COÛT DE L’ÉQUIPEMENT DES AGENTS
Si le télétravail peine à s'imposer dans les collectivités locales, c'est notamment parce qu'il engendre des frais supplémentaires importants. Car les ...
Fonction publique territoriale
DES MAIRIES EN PROIE AUX VIOLENCES SEXUELLES
La mairie est un lieu de travail pour les élus et les agents territoriaux. Mais c'est aussi un petit monde où l'entre-soi favorise la promiscuité et où les ...
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : ACCUEIL D’UN NOUVEAU CHEF À LA CASERNE DES POMPIERS
La passation de commandement permet au maire de remercier l'ancien chef et de présenter son successeur. C'est l'occasion également de témoigner sa ...
modèles d'actes
Action sociale - Santé publique
Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale
Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté ...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE – 23 JUIN
Organisée chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler le rôle central des agents publics dans la société, encore plus cette année où chacun ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 ...
modèles d'actes
Environnement
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
MODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉ
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend ...
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