AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ

Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut.


La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1), qui élargit les possibilités de recours au contrat, accompagne ce mouvement d'améliorations des conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels (un quart des agents territoriaux). Parmi celles-ci, directement inspirée du droit du travail applicable dans le secteur privé, elle crée une indemnité de fin de contrat – dite « prime de précarité » – au bénéficie des agents bénéficiant de contrats courts (2). Son instauration vise à inciter les employeurs publics à favoriser la conclusion de contrats « longs » en augmentant le coût des contrats d'une durée inférieure à un an, et ainsi à lutter contre la précarité de l'emploi. Un décret du 23 octobre 2020 précise les modalités de versement de cette prime (3). 

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Septembre 2021
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