1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!

Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 heures. Si la plupart s'y sont pliées, il reste des récalcitrantes.


Au moment du passage aux 35 heures, en 2001, le législateur avait inséré dans la loi relative à la fonction publique territoriale un article permettant aux collectivités de pérenniser des régimes plus favorables. Conséquence : le temps annuel de travail y est en moyenne inférieur de 1,8 % à 2,8 %. Le gouvernement Valls avait rappelé l'obligation de mise en conformité dans une circulaire du 31 mars 2017. 

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Janvier 2022
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