TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière régulière ou ponctuelle, et dans la limite de 3 jours par semaine. Pour cela, l'organe délibérant doit adopter une délibération-cadre qui fixe les conditions et modalités d'organisation du travail à distance, puis prendre un arrêté individuel l'autorisant.
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Décembre 2021