TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS

Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.


L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé a modifié l'article 57 4° bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au temps partiel thérapeutique. Un décret du 8 novembre 2021 (2) vient en fixer les nouvelles conditions d'octroi et de renouvellement. Ces règles sont en vigueur depuis le 11 novembre 2021. Elles ne s'appliquent pas aux autorisations délivrées avant cette date, seulement à leur prolongation. 

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Janvier 2022
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