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Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...
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AGENT PUBLIC ET CANDIDAT : DROITS ET OBLIGATIONS
Les agents territoriaux peuvent être candidats aux élections municipales. Des règles particulières permettent de concilier leur liberté citoyenne et leurs obli...
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ARRÊTÉS DE MISE EN CONGÉ ET DE RÉINTÉGRATION À SON ISSUE EN CAS DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Le congé de présence parentale permet à un agent de s'absenter pour s'occuper d'un enfant « lorsque la maladie, l'accident ou le handicap grave d'un enfant à ch...
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AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS
Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ver...
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Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE
À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique d'ancienneté po...
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ABSENTÉISME : LES COMMUNES EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les absents ont-ils toujours tort ? En France, près d'un agent territorial sur dix est en arrêt pour raison de santé. Les collectivités rivalisent d'i...
Fonction publique territoriale
MASSE SALARIALE : QUAND LES CONTRACTUELS FONT GAGNER… OU DÉRAPER
Avec leurs agents non titulaires, les collectivités du bloc local jonglent entre souplesse et soutenabilité. Où le contrat crée-t-il de la valeur et où fait-il...
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Fonction publique territoriale
LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Tout agent qui souhaite s'occuper d'un enfant malade ou handicapé, dont la situation requiert sa présence continue, peut bénéficier de droit d'un congé inde...
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Fonction publique territoriale
CONGÉS ANNUELS NON PRIS : LES NOUVELLES RÈGLES DE REPORT ET D’INDEMNISATION
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé ou liées aux responsabilités pare...
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Fonction publique territoriale
L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS
L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.
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