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Fonction publique territoriale

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LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF

La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines conditions, elle ouvre l'accès aux droits sociaux et civiques.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR…ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS ?

Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des usagers.

Fonction publique territoriale

Libérer le recours aux emplois contractuels ?

Le projet de loi Transformation de la fonction publique vise notamment à élargir les possibilités qu'auront les maires de recourir à des agents contractuels.

Fonction publique territoriale

L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € net par an. Cette double exonération s'applique selon des modalités précises.

Gestion locale - Management

COMMENT FAIT-ON POUR…PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ ?

Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses responsabilités en la matière. Les communes peuvent agir sur plusieurs leviers : recrutement, rémunération, conditions de ...

Sécurité Police Justice

DISCOURS : FORMATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS

Les employeurs publics sont tenus de sensibiliser et former leurs agents aux gestes de premiers secours. Ouvrant une session de formation, le maire rappellera le caractère déterminant de ces gestes d'urgence pour sauver des vies.

Gestion locale - Management

LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS

Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vie privée et de certains aspects de leur vie professionnelle.

Fonction publique territoriale

ACCOMPAGNER LES AGENTS…VERS LA SORTIE

L'engagement présidentiel qui visait la suppression de 120 000 agents publics, dont 70 000 dans les collectivités, est bien difficile à mettre en oeuvre. Le gouvernement envisage de renforcer l'aide aux départs volontaires.

L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS

Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de neutralité qui leur interdit de manifester leurs convictions philosophiques, politiques et/ou religieuses.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir les taux permettant d'appliquer le prélèvement aux rémunérations de janvier 2019.

Fonction publique territoriale

LES COLLABORATEURS DE CABINET

Proches des élus locaux qui les choisissent librement, les collaborateurs de cabinet participent à l'action publique locale. Leur emploi répond à un régime juridique particulier.

Fonction publique territoriale

LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS

Un agent public peut faire un don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade, ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou d'une grave perte d'autonomie.

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