fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Tout agent qui souhaite s'occuper d'un enfant malade ou handicapé, dont la situation requiert sa présence continue, peut bénéficier de droit d'un congé inde...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fonction publique territoriale
fiche juridique
Fonction publique territoriale
CONGÉS ANNUELS NON PRIS : LES NOUVELLES RÈGLES DE REPORT ET D’INDEMNISATION
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé ou liées aux responsabilités pare...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS
L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS
Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement cumulées, d'a...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)
La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS
Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ver...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE
À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique d'ancienneté po...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS
Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent être cu...
Fonction publique territoriale
SEMAINE EN QUATRE JOURS : L’AVENIR DU TRAVAIL?
Sujet dans l'air du temps ou vrai levier de qualité de vie au travail, la semaine en quatre jours essaime dans les collectivités territoriales.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie o...
Nos autres thèmes