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Fonction publique territoriale

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OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?

Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de planification locale pour mener cette transition.

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1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!

Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 heures. Si la plupart s'y sont pliées, il reste des récalcitrantes.

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TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE

Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière régulière ou ponctuelle, et dans la limite de 3 jours par semaine. Pour cela, l'organe délibérant doit adopter une délibération-cadre qui fixe les conditions et modalités d'organisation du travail à distance, puis prendre un ...

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GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la refuser.

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DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL

En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de leurs agents.

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TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS

Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour négocier cette allocation.

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ACCORD-CADRE : LE TÉLÉTRAVAIL EN 10 QUESTIONS

La Covid-19 a précipité un recours massif au télétravail. Sa normalisation s'accompagne désormais d'un effort d'encadrement.

Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

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LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ

La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition.

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AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ

Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut.

Action sociale - Santé publique

Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale

Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté de suspension des fonctions ou du contrat de travail dans le cadre du refus de l'obligation vaccinale ; Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 permettant l'accès ...

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

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