fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RÉPONDRE AU DÉFI DE L’ATTRACTIVITÉ
Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du gouvernement Attal, avait lancé une vaste réforme de la fonction ...
fiche juridique
Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...
fiche juridique
Élections
ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS
L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...
modèles d'actes
Gestion communale
EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL
Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...
Élu local
CUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPAL
Près d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI
À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
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