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Fonction publique territoriale

MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL

Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les emploie (article L.231 du Code électoral) (*) et les agents ...

Manifestation Commémoration

DISCOURS : ARBRE DE NOËL DE LA MAIRIE

Noël est l'occasion pour les élus de partager un moment convivial avec le personnel communal. Sans oublier de remercier chacun pour son travail au service de la collectivité.

MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?

L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.

Fonction publique territoriale

PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) : INFORMATION DE L’AGENT ET ARRÊTÉ D’OCTROI

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire pour y procéder à sa place. Dans les ...

Fonction publique territoriale

LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION DES AGENTS

Recrutement, mobilité, dialogue social… la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

Fonction publique territoriale

LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)

Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Fonction publique territoriale

LE MAIRE ET LA RENTRÉE SCOLAIRE

Moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des principales obligations du maire en la matière.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR… LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ ? (partie 2)

Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ont l'obligation de protéger leurs agents doivent prévenir la survenue de tels agissements (1re partie) [1], mais aussi accompagner les ...

Fonction publique territoriale

LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)

Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors l'intégralité de son traitement et a droit au remboursement des honoraires et frais médicaux entraînés par l'affection.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR… LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ ?

Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur d'agissements jusqu'alors banalisés. Comme les autres secteurs professionnels, le monde territorial n'est pas épargné. Et chaque ...

Fonction publique territoriale

EMPLOIS SAISONNIERS : ÉVITER LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES

Pendant l'été, de nombreuses communes recrutent des jeunes pour des besoins occasionnels ou saisonniers. Mais ont-elles le droit d'employer les enfants des agents ou des élus ?

Fonction publique territoriale

LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF

La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines conditions, elle ouvre l'accès aux droits sociaux et civiques.

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