DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Son instauration est obligatoire dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.