CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

Depuis le 1^er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie (art. L. 332-8-7° du CGFP ; loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023).