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Élu local
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS
Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et proximité du 2...
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Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions.
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