LE MAIRE ET L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT

L'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui autorise le maire à ordonner son hospitalisation temporaire. Privative de libertés, cette mesure doit respecter plusieurs garanties.

Mai 2023
Mai 2023
Retour



Le Journal des Maires est édité par la société ABACO Publications, SARL au capital de 3000 euros, RC Paris 102 620 077

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
 01.47.92.86.99 - 07.85.95.41.46 - abo@journaldesmaires.com
19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Commission paritaire n° 0431 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.