Les marchés publics d’assurance : Quels cocontractants pour la personne publique ?

L’assujettissement des contrats d’assurance aux règles du droit de la commande publique a conduit les professionnels du secteur à modifier leurs pratiques. Courtiers et agents d’assurance, confrontés au formalisme des marchés publics, ont dû redéfinir leur positionnement auprès des collectivités. Il s’ensuit souvent une certaine confusion : avec qui le contrat d’assurance est-il réellement conclu ? qui prend en charge le risque ?qui prend en charge la gestion du contrat ?
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