Les marchés publics d’assurance : Le contrat d’assurance de groupe

Dans le cadre d'une série de fiches techniques consacrées aux contrats d'assurance, nous avons choisi de nous intéresser ce mois-ci aux contrats d'assurance de groupe. Ce mode d'assurance, qui concerne la prise en charge du risque statutaire, n'est pas sans poser quelques problèmes en pratique. Le point sur le sujet.