Marchés publics
MARCHES PUBLICS - Fiche Technique : Le décompte général et définitif
L'établissement du décompte général et définitif scelle la conclusion financière du marché et clôt son exécution juridique et financière. Le décompte fixe notamment les droits à paiement des parties et suppose le respect minutieux des procédures et des délais prévus par les clauses ...