Marchés publics

Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supé...

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l...

Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juri...

Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais comp...