Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LES OBLIGATIONS D’OPEN DATA
Depuis le 1er octobre 2018, les collectivités doivent publier sur leur profil acheteur les « données essentielles » des marchés publics de plus de 25000 € HT. U...
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fiche juridique
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MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX
Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.
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LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation emp...
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Les pénalités et les clauses incitatives
Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à inciter le t...
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10 conseils pour acheter mieux… avec moins
Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.
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COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE
Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supé...
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LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l...
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ZOOM : MARCHÉS PUBLICS POUR OU CONTRE LA « CLAUSE MOLIÈRE »
Plusieurs collectivités, cherchant à limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales, ont voté une « clause Molière ».
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La préférence locale dans les marchés publics
Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juri...
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DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : LES 10 POINTS Â RETENIR
Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais comp...
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