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Marchés publics

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Le régime des acomptes

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations effectuées en cours d'exécution du marché. Ils rémunèrent un service fait. Leur versement est un droit pour le titulaire du marché, même en cas de silence du marché.

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Les normes techniques

Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 a rénové le système français de normalisation. Le domaine des marchés publics s'en trouve sensiblement modifié. Explications.

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Achats durables 3) Les marchés de travaux

Après avoir abordé les mesures relatives aux achats durables dans les marchés de fournitures et de services, nous nous intéressons ce mois-ci à l'intégration du développement durable dans les marchés de travaux.

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Achat durable 1) Les marchés de fournitures

Première fiche technique d'une série consacrée à l'achat durable dans les marchés publics. Ce mois-ci,l'achat durable dans les marchés de fournitures.

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Le juge administratif et les marchés publics

Le juge administratif est le juge naturel des litiges qui surviennent à l'issue de la procédure de passation des marchés publics. Le Code de justice administrative ajoute aux procédures classiques offertes par le contentieux administratif,une procédure spécifique aux contrats et marchés publics : le référé « précontractuel ».

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Passation des marchés publics et risque pénal

Parce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas d'irrégularités dans les procédures de passation.

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Les pièces que l’acheteur public peut exiger des candidats

Le Code des marchés publics encadre strictement la question des documents et des renseignements qui peuvent être exigés des candidats aux marchés publics par les acheteurs publics. Explications.

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L’information des candidats en fin de procédure de passation

L'opération de notification aux candidats évincés est d'autant plus délicate pour l'acheteur public qu'il lui revient de veilleràne pas tomber dans différents écueils. Explications.

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Commande et DGCCRF

L'évolution des procédures, issues des directives communautaires, a conduit la commande publique vers la recherche d'une plus grande efficacité économique. La prise en compte de cet enjeu a nécessité une adaptation de l'action menée par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans ce domaine.

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Les marchés passés selon la procédure adaptée

La procédure adaptée a été introduite en droit lors de la réforme du Code des marchés publics en 2004. Elle a pour but de simplifier les procédures d'achat pour certaines catégories de marchés, en se fondant sur les souplesses offertes par le droit communautaire.

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Le critère de la protection de l'environnement

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les préoccupations environnement peuvent être concrètement prises en compte lors de la passation d'un marché.

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La clause d'insertion sociale

Le Code des marchés publics permet aux acheteurs publics, sous certaines conditions, de prévoir une clause d'insertion sociale dans la définition des conditions d'exécution d'un marché. Explication.

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