Marchés publics

La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation ...

Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à ...

Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.

Globalement sous-employée, la négociation constitue pourtant un levier efficace d'économies, un moyen d'adapter l'offre au besoin et une faculté accordée ...

Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette ...