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Marchés publics

Marchés publics

La théorie de l’imprévision

L'imprévision ouvre droit à l'indemnisation du cocontractant du surcoût qu'entraîne la situation d'imprévu, sans que l'indemnisation ne soit forcément intégrale.

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La cession du contrat

La cession du contrat remet très souvent en cause l'obtention d'un contrat qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et de mesures de publicité. Une procédure qui heurte les principes fondamentaux de la commande publique.

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La résiliation pour motif d’intérêt général

Un contrat conclu dans l'intérêt général peut être résilié, si ce même intérêt général l'impose. Contrairement à la résiliation pour faute, le cocontractant a droit à la réparation de l'intégralité du préjudice.

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La sous-traitance

La loi du 31 décembre 1975 définit le régime général de la sous-traitance. Il tient compte des dispositions du Code des marchés publics et de celles des Clauses administratives générales.

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Les marchés à prix provisoires

Certains marchés peuvent être conclus sur la base d'un prix provisoire, le prix initial variant en fonction des conditions d'exécution des prestations.

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Le régime des avances

A la différence des acomptes, qui constituent un paiement partiel en cours d'exécution, les avances sont à valoir sur la rémunération d'une prestation à fournir, et le bénéficiaire en reste débiteur jusqu'au règlement total du marché.

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Le régime des acomptes

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations effectuées en cours d'exécution du marché. Ils rémunèrent un service fait. Leur versement est un droit pour le titulaire du marché, même en cas de silence du marché.

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Les normes techniques

Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 a rénové le système français de normalisation. Le domaine des marchés publics s'en trouve sensiblement modifié. Explications.

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Achats durables 3) Les marchés de travaux

Après avoir abordé les mesures relatives aux achats durables dans les marchés de fournitures et de services, nous nous intéressons ce mois-ci à l'intégration du développement durable dans les marchés de travaux.

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Achat durable 1) Les marchés de fournitures

Première fiche technique d'une série consacrée à l'achat durable dans les marchés publics. Ce mois-ci,l'achat durable dans les marchés de fournitures.

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Le juge administratif et les marchés publics

Le juge administratif est le juge naturel des litiges qui surviennent à l'issue de la procédure de passation des marchés publics. Le Code de justice administrative ajoute aux procédures classiques offertes par le contentieux administratif,une procédure spécifique aux contrats et marchés publics : le référé « précontractuel ».

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Passation des marchés publics et risque pénal

Parce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas d'irrégularités dans les procédures de passation.

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