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Marchés publics

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ACHATS PUBLICS : UN NOUVEAU CODE EST ARRIVE

Depuis le 1er avril, les acheteurs publics ont leur nouvelle bible. Au-delà d'une présentation plus accessible, ce Code de la commande publique a pour ambition d'intégrer tous les textes et jurisprudences essentiels.

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LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS

La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des prestations. Obligatoire dans certains cas, elle implique la mise en oeuvre d'une formule de révision.

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MARCHÉS PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS NON RETENUS

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, ces trois principes gouvernent la commande publique [1]. Il en découle des droits pour les candidats, en particulier lorsqu'ils voient leur offre rejetée.

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MARCHÉS PUBLICS : LES OBLIGATIONS D’OPEN DATA

Depuis le 1er octobre 2018, les collectivités doivent publier sur leur profil acheteur les « données essentielles » des marchés publics de plus de 25000 € HT. Une nouvelle obligation au service de la transparence et de l'efficacité économique.

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COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE

Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supérieur à 25 000 € HT. Toutes les collectivités doivent franchir le pas.

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MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX

Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.

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LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l'acheteur public.

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LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation emporte des obligations pour le maître d'ouvrage public.

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LA RÉSILIATION D’UN MARCHÉ PUBLIC

Comme tout contrat, un marché public peut être résilié. Mais, à la différence des contrats de droit privé, la résiliation présente des spécificités tenant à la nature publique du cocontractant.

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ZOOM : MARCHÉS PUBLICS POUR OU CONTRE LA « CLAUSE MOLIÈRE »

Plusieurs collectivités, cherchant à limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales, ont voté une « clause Molière ».

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Les pénalités et les clauses incitatives

Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à inciter le titulaire du contrat à honorer ses engagements, voire à les dépasser.

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La préférence locale dans les marchés publics

Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juridiques sont nombreux et les marges de manoeuvre limitées.

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