fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LES PÉNALITÉS DE RETARD
L'acheteur public peut infliger des sanctions financières au titulaire d'un contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, dont ...
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Marchés publics
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LA RÉVISION DES PRIX EN COURS D’EXÉCUTION
Pour faire face à la flambée des prix, les acheteurs publics peuvent renégocier les clauses financières d'un contrat en cours et verser une indemnité ...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DES PRIX
Les communes n'échappent pas à l'augmentation sensible des prix et aux pénuries de matériaux. Des outils permettent d'adapter l'exécution des contrats ...
modèles d'actes
Marchés publics
CLAUSE-TYPE « LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ » POUR LES CONTRATS DE SERVICE PUBLIC
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose l'insertion de clauses « Laïcité et neutralité » dans ...
Marchés publics
RELANCE : REBONDIR AVEC LES CONTRATS PUBLICS
Par leurs achats, les communes peuvent participer à la reprise économique et amortir les impacts sociaux de la crise.
Marchés publics
ACHATS : FAUT-IL DEMANDER TROIS DEVIS?
Les achats de moins de 40 000 euros ne nécessitent pas de mise en concurrence. Mais mieux vaut travailler avec méthode pour acheter au meilleur prix.
Intercommunalité - Mutualisation
MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...
modèles d'actes
Marchés publics
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Face aux difficultés d'approvisionnement liées aux pénuries de matériaux, les acheteurs publics peuvent, pour faciliter le déroulement des opérations de ...
fiche juridique
Marchés publics
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) : DU NOUVEAU POUR LES TRAVAUX
La nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux entre en application le 1er octobre. Focus sur les ...
fiche juridique
Marchés publics
LOI ASAP : DES RÈGLES ASSOUPLIES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, publiée le 7 décembre 2020, modifie le cadre de la commande publique. Une ...
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