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Marchés publics

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Marché public : mettre en œuvre le critère environnemental

Depuis le 21 août 2026, les acheteurs publics doivent dédier au moins un des critères d'analyse des offres aux « caractéristiques environnementales » de l'off...

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NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?

Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...

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LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique. Ra...

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LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Pendant l'année suivant la réception des travaux, le maître d'ouvrage peut exiger de l'entrepreneur qu'il répare tous les désordres signalés. Conditions et moda...

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Le conseil municipal nouvellement élu doit renouveler la Commission d'appel d'offres (CAO). Elle attribue directement les marchés dont les montants sont égaux o...

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MARCHÉ PUBLIC : LA RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ

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LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉ

Les collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du dispositif qui f...

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