Le prix ferme, actualisable ou révisable

Les marchés peuvent connaître des aléas qui affectent les éléments du coût de la prestation pendant la durée qui s'écoule entre le moment où le prix a été établi et la fin de l'exécution de la prestation. Le marché peut ainsi prévoir expressément que le prix est actualisable ou révisable. A défaut, le prix est réputé ferme.
(paru dans le Journal des Maires de mai 2014)



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