Modification fiscale en cours d’exécution du marché

Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles, et il dépend notamment de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. En raison du caractère d'ordre public de la loi fiscale, sa modification s'impose aux contrats en cours, sauf si la loi en dispose autrement.

Aussi, qui du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours d'exécution du marché et qui en renchérit le coût ?
(paru dans le Journal des Maires de juin 2014)
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