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Élu local

DÉBUT DE MANDAT : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES ÉLUS EN CHARGE DE DÉLÉGATION

Pour la première fois dans toutes les communes, les élus chargés d'une délégation ont l'obligation de suivre une formation lors de leur première année de mandat.

NOUVELLE ORDONNANCE : VA-T-ELLE FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION?

Le gouvernement a légiféré par ordonnance afin d'assurer la pérennité financière du droit individuel à la formation. Reste à savoir si les élus recourront davantage à la formation à l'avenir.

DIAGNOSTIC : LES DÉFICIENCES DU SYSTÈME DE FORMATION

Une minorité d'élus formés, des tarifs hétérogènes, un marché capté par un nombre réduit d'organismes, quelques dérives notoires… la réforme s'imposait.

ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION

Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.

ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus.

DISCOURS : DÉCÈS D’UN ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE

Un maire peut avoir à prononcer un discours à l'occasion d'un hommage rendu à un ancien maire de la commune suite à son décès. Il s'agit pour lui de rappeler l'attachement que l'édile avait pour la commune et ses habitants.

LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.

Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus d'instruction et de décision.

DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS

La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de pluralité de mandats indemnisés, l'abattement de FRE est proratisé entre les différentes collectivités, EPCI… qui versent des indemnités. L'élu doit obligatoirement informer chaque organisme des mandats qu'il détient et ...

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision.

FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS

Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière de garde d'enfants ou d'assistance à un proche.

LA SUPPLÉANCE DU MAIRE

En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir.

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