Élu local
CONGRÈS DES MAIRES : LES COLLECTIVITÉS LOCALES À LA CROISÉE DES CHEMINS
La préparation du 106e congrès des maires s'effectue dans un climat de grande incertitude. Dans l'attente des nouvelles orientations gouvernementales à ...
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Élu local
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POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES
Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque ...
Élu local
CONGÉS ESTIVAUX : PROFITER DES SÉJOURS POUR S’INSPIRER DES COLLÈGUES
Les maires ne sont pas des touristes comme les autres. Incapables de décrocher de leur téléphone en vacances, ils récoltent aussi des idées au gré de ...
Élu local
MANAGEMENT D’ÉQUIPE : FAUT-IL CONFIER DES DÉLÉGATIONS AU CONSEILLERS MUNICIPAUX?
Difficile d'impliquer tous les conseillers municipaux jusqu'au terme du mandat. Leur confier une délégation peut remobiliser leur intérêt pour la vie ...
Communication - Numérique
COMMUNICATION : «ADOPTE TON MAIRE»
Depuis décembre dernier, Jérôme François, maire de Mériel (Val-d'Oise, 5 213 habitants), propose des rencontres inédites à ses administrés. Avec « ...
modèles d'actes
Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)
Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...
Intercommunalité - Mutualisation
CONFÉRENCE DES MAIRES : AVANCÉE POSITIVE OU RÉGRESSION DÉMOCRATIQUE?
Les conférences des maires sont entrées dans les moeurs des intercommunalités. Au risque, parfois, de faire prévaloir la juxtaposition des clochers sur la ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes de menaces, de violences ou d'outrages, ou s'ils sont poursuivis ...
fiche juridique
Élu local
LA DÉCLARATION FISCALE DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon des règles particulières. À l'heure de la déclaration fiscale ...
Élu local
STATUT DE L’ÉLU : LA MAIRE A-T-ELLE LE DROIT D’ÊTRE ENCEINTE?
Faute de disposition prévue par la loi, les élues locales exerçant à plein temps ne peuvent pas percevoir d'indemnité de fonction pendant leur congé ...
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