Vie des assemblées
VIE DE L’ASSEMBLÉE : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL BLÂMER LE MAIRE?
En cas de tensions, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de destitution du maire. Il peut néanmoins chercher à provoquer sa démission en lui ...
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Élu local
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MAIRE : UNE FONCTION OU UN MÉTIER?
La reconnaissance statutaire à accorder au maire questionne. Faut-il s'engager dans la voie de la professionnalisation ?
fiche juridique
Élu local
LE RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut ...
Élu local
FORMATION : UNE RÉFORME TROP COMPLEXE?
Face aux abus d'organismes peu scrupuleux, mais aussi à la faible mobilisation de leurs droits par les élus, une réforme de la formation visant à en ...
Élu local
CONCOURS : PEUT-ON ÊTRE MISS ET ÉLUE LOCALE?
C'est une autre façon de mettre en avant leur territoire : après avoir remporté un concours de miss, elles utilisent leur notoriété en s'engageant en ...
Élu local
SAINT-VALENTIN : PEUT-ON RENCONTRER L’AMOUR EN MAIRIE?
55 % des Français ont déjà entretenu une relation amoureuse dans le cadre professionnel et 14 % des couples se sont d'ailleurs rencontrés sur leur lieu de ...
modèles d'actes
Élu local
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS AU RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
Le maire peut, à tout moment, retirer les délégations qu'il a consenties à un adjoint. Sa décision n'a pas à être motivée, ni précédée d'une ...
Élu local
RETRAITE : CE QUI CHANGE POUR LES ÉLUS
La loi de réforme des retraites d'avril dernier a également modifié les règles pour les élus locaux.
Élu local
PROTECTION FONCTIONNELLE : CE QUI DEVRAIT CHANGER POUR LES ÉLUS
Face à l'augmentation des violences faites aux maires, l'État projette de hausser d'un cran la protection fonctionnelle des élus locaux et de leurs ...
Élu local
RISQUE PÉNAL : DOIT-ON ACCEPTER LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE?
À moins d'être dérisoires, les cadeaux exposent les élus et les agents à un risque pénal. La politesse doit donc s'accompagner d'une bonne dose de ...
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