Élu local
RISQUE PÉNAL : DOIT-ON ACCEPTER LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE?
À moins d'être dérisoires, les cadeaux exposent les élus et les agents à un risque pénal. La politesse doit donc s'accompagner d'une bonne dose de ...
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fiche juridique
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LE CONFLIT D’INTÉRÊTS PUBLICS : CE QUE CHANGE LA LOI 3DS
La loi 3DS du 21 février 2022 procède à la neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts au sein des organismes extérieurs privés comme ...
Communication - Numérique
CULTURE ET COMMUNICATION : LES COMMUNES DANS LA LITTÉRATURE
Un nombre incalculable de communes ont une deuxième vie sous la plume des écrivains. Leurs romans peuvent alors braquer les projecteurs sur de discrets ...
Élu local
VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE INDISPENSABLE RÉPONSE PÉNALE
Face à la montée des violences, les maires n'ont d'autre choix que d'espérer une détente du contexte social et un durcissement de la réponse pénale.
Élu local
CONGRÈS DES MAIRES : UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉSEAUTER?
Véritable lieu d'échanges, le Congrès des maires de France représente une occasion de multiplier les contacts.
modèles d'actes
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OBLIGATION DE DÉPORT EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS : ARRÊTÉ DE DÉPORT ET MENTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tout élu placé dans une situation de conflit d'intérêts doit se déporter, c'est-à-dire s'interdire de participer à la décision (arrêté de déport et ...
Élu local
INDEMNITÉS : FAUT-IL AUGMENTER LES MAIRES?
Avant leur congrès national, les maires espèrent une revalorisation de leurs indemnités. Promis par l'État, ce coup de pouce devra surtout éviter une ...
Élu local
OPPOSITION MUNICIPALE : LE MÉCONTENTEMENT
Les résultats d'une enquête de l'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) montrent une relation très dégradée avec les maires. Sans nier ...
Élu local
MAIRES DÉMISSIONNAIRES : LES RAISONS DE L’HÉMORRAGIE
Les démissions des maires se poursuivent et posent la question des difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés dans l'exercice de leur ...
Élu local
PROTOCOLE : LA MAIRIE ENTRE SYMBOLE RÉPUBLICAIN ET NEUTRALITÉ POLITIQUE
Les drapeaux français et européen, présents devant la plupart des mairies, pourraient bientôt flotter à chaque fronton. Une proposition de loi vise à les ...
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