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Élu local
DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ...
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AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE
Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.
fiche juridique
Communication - Numérique
LES ÉLUS LOCAUX FACE À LA DIFFAMATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Face à la prolifération des propos diffamatoires ou injurieux tenus à leur encontre sur des réseaux sociaux, les élus ont les moyens d'agir. À la fois ...
fiche juridique
Élu local
MARIAGES FORCÉS : LE RÔLE DU MAIRE
En première ligne pour lutter contre les mariages forcés, le maire a l'obligation d'agir en cas de doute sur le consentement des futurs époux. Encore ...
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?
Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...
fiche juridique
Élu local
LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin ...
Élu local
COMMENT ANNONCER UN DÉCÈS?
Des nombreuses tâches confiées aux maires, l'annonce d'un décès à la famille du défunt est sans doute l'une des plus délicates. Si chacun appréhende ...
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Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION
La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.
fiche juridique
Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : ACCEPTER OU REFUSER?
Des élus et des agents peuvent se voir remettre des cadeaux par des prestataires ou des fournisseurs de la collectivité, notamment à l'approche des fêtes ...
Élu local
FEMMES ET MAIRES : UN NOUVEAU PROFIL SOCIOLOGIQUE?
Une étude conduite dans le cadre de Sciences Po Paris revient sur le nouveau profil statistique des femmes élues maires lors des dernières élections ...
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