CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?

La campagne des municipales a vu se multiplier les arrêtés municipaux interdisant la distribution d'imprimés dans l'espace public. Une tendance qui pourrait se confirmer avec les prochaines échéances nationales. 


Nombre de candidats aux municipales se sont offusqués de ne plus pouvoir diffuser leurs tracts sur une partie de la voie publique. En cause ? Des arrêtés municipaux qui interdisent cette pratique au nom de l'ordre public ou de l'impact environnemental. Mais gare aux recours devant la justice administrative.

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Novembre 2021
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