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Élections
Organiser les délégations
Les délégations consenties par le maire aux adjoints et celles que lui accorde le conseil municipal prennent fin avec l'élection. Elles doivent donc être ren...
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Élections
Régulariser la situation du candidat élu
Tout nouvel élu doit se mettre en conformité avec un ensemble de règles lui permettant d'exercer son mandat.
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Élections
DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
Élections
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : LA DÉLICATE COMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ
Après avoir formé une équipe aussi compétente et variée que possible, le nouveau maire doit encore désigner ses adjoints et conseillers délégués. Un exercice do...
Élections
Veille et jour du scrutin : respecter la trêve électorale
La campagne électorale se clôt désormais le vendredi soir minuit qui précède chaque tour de scrutin pour l'ensemble des actions et messages de propagande.
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Élections
Installer le conseil municipal
Une fois les nouveaux conseillers municipaux élus, vient le moment du « troisième tour » : le conseil municipal est convoqué en vue de l'installation de la nouv...
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Élections
Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
modèles d'actes
Élections
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit après l...
Élections
Contentieux : comment contester le résultat du scrutin ?
Déposer un recours implique rapidité et rigueur. Mieux vaut donc s'y préparer en amont.
Élections
Derniers jours : attention aux arguments tardifs
Lors du scrutin de 2020, de nombreux contentieux électoraux ont porté sur une disposition passée inaperçue ou volontairement outrepassée : la prohibition des ar...
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