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Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
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DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit après l...
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Contentieux : comment contester le résultat du scrutin ?
Déposer un recours implique rapidité et rigueur. Mieux vaut donc s'y préparer en amont.
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Derniers jours : attention aux arguments tardifs
Lors du scrutin de 2020, de nombreux contentieux électoraux ont porté sur une disposition passée inaperçue ou volontairement outrepassée : la prohibition des ar...
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LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les communes de...
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DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : LA DÉLICATE COMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ
Après avoir formé une équipe aussi compétente et variée que possible, le nouveau maire doit encore désigner ses adjoints et conseillers délégués. Un exercice do...
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Veille et jour du scrutin : respecter la trêve électorale
La campagne électorale se clôt désormais le vendredi soir minuit qui précède chaque tour de scrutin pour l'ensemble des actions et messages de propagande.
Élections
La profession de foi : un impact électoral majeur
C'est l'ultime document distribué aux électeurs. D'où l'intérêt de bien préparer la profession de foi, y compris parfois en s'aidant de l'intelligence artif...
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INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...
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