Élections

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

Élections

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN

Les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, se dérouleront selon des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire.

Élections

VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES

D'ici la fin de l'année, le scrutin de liste paritaire pourrait être généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants.

page 2 sur 12

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Élections

LISTES ÉLECTORALES : LE RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : LES RÈGLES DE PARRAINAGE

CUMUL DE MANDATS : LE RETOUR?

CÉRÉMONIES DE LA CITOYENNETÉ : INVITER LA JEUNESSE AUX URNES

LÉGISLATIVES : LA COMMUNICATION DES MAIRES-CANDIDATS SOUS CONTRÔLE

CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?

PRÉSIDENTIELLES : LES MAIRES CONFRONTÉS À LA QUÊTE DE PARRAINAGE DES CANDIDATS

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

ÉLECTIONS : LE NAUFRAGE CIVIQUE

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN

VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES

OBTENIR UNE AUTORISATION