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Élections

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La constitution du bureau de vote

Après le rappel des règles qui concernent l'organisation matérielle du bureau de vote, retour sur celles qui en régissent la constitution.

L’organisation matérielle du bureau de vote

2017 verra se tenir deux scrutins nationaux majeurs : les élections présidentielle et législative. Des règles strictes s'appliquent à l'organisation et au déroulement de ces scrutins.

Les règles de parrainage à l’élection présidentielle

La loi du 25 avril 2016 a modifié les modalités de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle. Principale nouveauté : l'ensemble des parrainages sera rendu public.

Administration Territoire Population

CONSULTATIONS ET REFEREMDUMS LOCAUX

Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.

Administration Territoire Population

DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur

Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année.

ELECTIONS : Fiche technique - La nouvelle carte des régions

La France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. Ce redécoupage administratif ne change pas le mode de scrutin, mais il modifie le calendrier électoral et redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux. (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)

NOUVEAU MANDAT : Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints

LE MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DU JOURNAL DES MAIRES Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints

Le critère de résidence et d’imposition locale

La notion de domicile est différente de celle de résidence principale, permettant de s’inscrire sur les listes électorales sans condition de délai.

LE GUIDE DU SCRUTIN L’organisation pratique des élections

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants. Le bon déroulement du processus électoral est tributaire du respect d’un certain nombre de précautions.

Déclaration(s) de subrogation (à compléter pour chaque tour de scrutin)

Les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, le cas échéant, adresser une demande écrite au représentant de l’Etat indiquant que leurs imprimeurs ou afficheurs se substituent à eux, cette demande valant subrogation. Le prestataire est alors directement remboursé sur présentation ...

Notification d’une décision de radiation des listes électorales

Les décisions de radiation sont prononcées soit d’office, soit à la suite d’une contestation.

Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal

Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le moment de prendre congé de l'assemblée délibérante et de saluer les élu(es) qui cessent leurs fonctions.

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