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DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Contentieux : comment contester le résultat du scrutin ?
Déposer un recours implique rapidité et rigueur. Mieux vaut donc s'y préparer en amont.
Élections
Derniers jours : attention aux arguments tardifs
Lors du scrutin de 2020, de nombreux contentieux électoraux ont porté sur une disposition passée inaperçue ou volontairement outrepassée : la prohibition des ar...
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Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les communes de...
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ATTESTATION DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE DÉLIVRÉE AU CANDIDAT
Les communes peuvent mettre des salles de réunion à disposition des candidats qui le leur demandent. Ce n'est toutefois pas une obligation. Si elles décident de...
Élections
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : LA DÉLICATE COMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ
Après avoir formé une équipe aussi compétente et variée que possible, le nouveau maire doit encore désigner ses adjoints et conseillers délégués. Un exercice do...
Élections
Veille et jour du scrutin : respecter la trêve électorale
La campagne électorale se clôt désormais le vendredi soir minuit qui précède chaque tour de scrutin pour l'ensemble des actions et messages de propagande.
Élections
La profession de foi : un impact électoral majeur
C'est l'ultime document distribué aux électeurs. D'où l'intérêt de bien préparer la profession de foi, y compris parfois en s'aidant de l'intelligence artif...
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Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...
Élections
PROCURATIONS : LA DÉMATÉRIALISATION INTÉGRALE
La procuration de vote 100 % en ligne avait été expérimentée lors des élections européennes et législatives de 2024. Elle est désormais pérennisée.
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