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Élections

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : LES RÈGLES DE PARRAINAGE

Les maires peuvent apporter leur signature à un·e candidat·e de leur choix, selon une procédure contrôlée par le Conseil constitutionnel.

CUMUL DE MANDATS : LE RETOUR?

Le Sénat propose d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants.

CÉRÉMONIES DE LA CITOYENNETÉ : INVITER LA JEUNESSE AUX URNES

2022 va être une année électorale. Charge aux maires de délivrer leurs cartes aux jeunes électeurs à l'occasion d'une cérémonie de la citoyenneté.

LÉGISLATIVES : LA COMMUNICATION DES MAIRES-CANDIDATS SOUS CONTRÔLE

Depuis le 1er décembre 2021, la communication des communes doit s'abstenir de valoriser les maires qui seront candidats aux législatives des 12 et 19 juin prochains.

CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?

La campagne des municipales a vu se multiplier les arrêtés municipaux interdisant la distribution d'imprimés dans l'espace public. Une tendance qui pourrait se confirmer avec les prochaines échéances nationales.

PRÉSIDENTIELLES : LES MAIRES CONFRONTÉS À LA QUÊTE DE PARRAINAGE DES CANDIDATS

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2022 aura lieu le 10 avril prochain. Et les candidats sollicitent les maires pour obtenir leur parrainage.

Environnement

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de revivifier la démocratie ? Pas si simple.

ÉLECTIONS : LE NAUFRAGE CIVIQUE

Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN

Les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, se dérouleront selon des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire.

VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES

D'ici la fin de l'année, le scrutin de liste paritaire pourrait être généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants.

MUNICIPALES 2020 : LES LEÇONS DES SCRUTINS ANNULÉS

Après les tribunaux administratifs, le Conseil d'État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l'an dernier.

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