fiche juridiqueÉlectionsLa commission de contrôle des listes électoralesAvec l'installation des nouveaux conseils municipaux issus du scrutin de mars 2026, les membres de cette commission doivent être renouvelés. Rappel de son rôle...
fiche juridiqueÉlectionsLES ÉLECTIONS SÉNATORIALESLa moitié des sénateurs seront renouvelés le dimanche 27 septembre, par des «grands électeurs», dont les maires et délégués des conseils municipaux. Rappel des...
ÉlectionsÉLECTIONS : LES LEÇONS DU SCRUTIN MUNICIPALAu sein d'un grand nombre de communes, la « bataille » des municipales s'est souvent limitée à tenter de faire se déplacer jusqu'aux urnes des électeurs faibl...
fiche juridiqueÉlectionsAdopter le règlement intérieurLe règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
fiche juridiqueÉlectionsDésigner les représentants dans les organismes extérieursLa fin du mandat du conseil municipal (ou communautaire) rend caduques les désignations opérées au sein d'organismes extérieurs. Les nouveaux élus doivent les r...
ÉlectionsÉlections municipales : un scrutin sous influence artificielleL'intelligence artificielle s'est pour la première fois invitée dans la campagne électorale des municipales de mars dernier. Faut-il le craindre ou s'en fé...
ÉlectionsCOMMUNES SANS CANDIDAT : DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À RETARDEMENTChaque élection municipale voit sa cohorte de communes sans candidat. Désintérêt de la politique, difficulté de la fonction ? Le mode de scrutin est rapidement...
ÉlectionsINTERCOMMUNALITÉS : COMMENT ABORDER LE TROISIÈME TOUR?Ce 24 avril, les nouveaux conseillers communautaires auront élu leurs instances intercommunales. Un rendez-vous crucial alors que de nombreux enjeux locaux se...
fiche juridiqueÉlectionsRenouveler les commissions internesUne fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
fiche juridiqueÉlectionsFixer les indemnités de fonctionLe conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux élus...