Élections
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : LA DÉLICATE COMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ
Après avoir formé une équipe aussi compétente et variée que possible, le nouveau maire doit encore désigner ses adjoints et conseillers délégués. Un ...
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Veille et jour du scrutin : respecter la trêve électorale
La campagne électorale se clôt désormais le vendredi soir minuit qui précède chaque tour de scrutin pour l'ensemble des actions et messages de propagande.
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La profession de foi : un impact électoral majeur
C'est l'ultime document distribué aux électeurs. D'où l'intérêt de bien préparer la profession de foi, y compris parfois en s'aidant de l'intelligence ...
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INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...
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PROCURATIONS : LA DÉMATÉRIALISATION INTÉGRALE
La procuration de vote 100 % en ligne avait été expérimentée lors des élections européennes et législatives de 2024. Elle est désormais pérennisée.
Élections
Contentieux : comment contester le résultat du scrutin ?
Déposer un recours implique rapidité et rigueur. Mieux vaut donc s'y préparer en amont.
Élections
Derniers jours : attention aux arguments tardifs
Lors du scrutin de 2020, de nombreux contentieux électoraux ont porté sur une disposition passée inaperçue ou volontairement outrepassée : la prohibition ...
fiche juridique
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LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les ...
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ATTESTATION DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE DÉLIVRÉE AU CANDIDAT
Les communes peuvent mettre des salles de réunion à disposition des candidats qui le leur demandent. Ce n'est toutefois pas une obligation. Si elles ...
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MÉDIAS : LA PRESSE ÉCRITE PEUT-ELLE COUVRIR LA CAMPAGNE?
Si la presse écrite régionale est libre de sa ligne éditoriale, son souci d'équité entre les candidats limite leur accès à ses colonnes.
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