Élections
ÉLECTIONS : LES LEÇONS DU SCRUTIN MUNICIPAL
Au sein d'un grand nombre de communes, la « bataille » des municipales s'est souvent limitée à tenter de faire se déplacer jusqu'aux urnes des électeurs faibl...
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Élections
fiche juridique
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Adopter le règlement intérieur
Le règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
fiche juridique
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Désigner les représentants dans les organismes extérieurs
La fin du mandat du conseil municipal (ou communautaire) rend caduques les désignations opérées au sein d'organismes extérieurs. Les nouveaux élus doivent les r...
fiche juridique
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Organiser les délégations
Les délégations consenties par le maire aux adjoints et celles que lui accorde le conseil municipal prennent fin avec l'élection. Elles doivent donc être ren...
fiche juridique
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Régulariser la situation du candidat élu
Tout nouvel élu doit se mettre en conformité avec un ensemble de règles lui permettant d'exercer son mandat.
Élections
INTERCOMMUNALITÉS : COMMENT ABORDER LE TROISIÈME TOUR?
Ce 24 avril, les nouveaux conseillers communautaires auront élu leurs instances intercommunales. Un rendez-vous crucial alors que de nombreux enjeux locaux se...
fiche juridique
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Renouveler les commissions internes
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
fiche juridique
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Fixer les indemnités de fonction
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux élus...
fiche juridique
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Installer le conseil municipal
Une fois les nouveaux conseillers municipaux élus, vient le moment du « troisième tour » : le conseil municipal est convoqué en vue de l'installation de la nouv...
fiche juridique
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Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
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