Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES : LA PEINE D’INÉGIBILITÉ EN DÉBAT
Alors que, dans un an, les électeurs seront invités à renouveler leurs instances municipales, la question des inéligibilités, qui peuvent frapper candidats au s...
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ÉLECTIONS MUNICIPALES : FAUT-IL RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX?
Le 9 octobre, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à réduire le nombre d'élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Mais étai...
Élections
ÉLECTIONS : COMMENT AFFRONTER LA PÉNURIE D’ASSESSEURS?
Face au manque de volontaires pour tenir les bureaux de vote, certaines municipalités prennent le risque d'embaucher des assesseurs, alors que la loi interdit...
fiche juridique
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LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
L'élection des députés qui siègent au Parlement européen a lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est...
Élections
ÉLECTIONS SÉNATORIALES : LE CHOIX DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
La moitié des sièges des sénateurs sera renouvelée le 24 septembre. De nombreux maires comptent se présenter. Comment font-ils campagne pour ce scrutin uniq...
Communication - Numérique
DÉMOCRATIE LOCALE : FAUT-IL CONSACRER UNE JOURNÉE CHAQUE ANNÉE À UNE CONSULTATION DES HABITANTS?
L'actuelle crise politique dans laquelle est plongé le pays invite à repenser le rapport entre gouvernants et gouvernés. L'organisation dans chaque mairie d'...
Élections
RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX : LES MAIRES TOUJOURS RÉTICENTS
En attendant la Journée nationale de la consultation citoyenne annoncée par le Premier ministre, les élus locaux demeurent encore frileux à l'égard des disp...
fiche juridique
Élections
ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS
L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation sel...
Élections
ORGANISATION DU SCRUTIN : DU NOUVEAU POUR LES PROCURATIONS
Le 9 juin prochain, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation du vote.
modèle de discours
Élections
DISCOURS : CÉRÉMONIE DE LA CITOYENNETÉ
Le maire remet à chaque jeune majeur nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Un moment symbolique où seront rappelés les...
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