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Élections

fiche juridique

Action sociale - Santé publique

L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à ...

fiche juridique

Élections

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une ...

modèles d'actes

Élections

DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre ...

Élections

MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de ...

Élections

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints ...

Action sociale - Santé publique

UN SCRUTIN INÉDIT : LE COÛT SANITAIRE DE LA DÉMOCRATIE

Alors que les résultats du premier tour des municipales sont largement affectés par l'abstention, les votants ont prioritairement reconduit les maires ...

modèles d'actes

Élections

DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres ...

modèle de discours

Élections

DISCOURS : MESSAGE DU NOUVEAU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Il est d'usage que le nouveau maire, élu lors de la séance d'installation du conseil municipal, s'adresse à ses collègues. L'occasion de remercier les ...

Élections

INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL

Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour ...

Élections

METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE

Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre ...

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