Élections
MUNICIPALES 2020 : FAIRE CAMPAGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux sont devenus incontournables. Mais, pour en profiter pleinement en campagne, les candidats doivent éviter une série d'écueils.
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Municipales 2020 : comment gagner la bataille des procurations ?
Souvent négligé, à tort, le vote par procuration peut s'avérer stratégique. Rappel du cadre juridique et conseils pratiques à l'attention des ...
modèles d'actes
Élections
ÉLECTIONS : ATTESTATION DE PRÊT D’UNE SALLE MUNICIPALE AUX CANDIDATS
Les communes (et les EPCI) peuvent mettre à la disposition des candidats aux élections les locaux leur appartenant (articles L. 2144-3 et L. 5211-3 du ...
fiche juridique
Élections
LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS
En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions ...
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Élections
MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL
Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : LES CANDIDATS PERDENT LEURS ÉTIQUETTES
Les maires n'hésitent pas à gommer, au moins le temps de l'élection, leurs appartenances partisanes. Et le ministre de l'Intérieur a annoncé la probable ...
modèles d'actes
Élections
MUNICIPALES : DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats doivent obligatoirement déclarer en préfecture, par courrier simple, un mandataire financier. Lui ...
fiche juridique
Élections
EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE
Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, ...
fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.
Élections
MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?
L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.
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