EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE

Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, auprès de personnes physiques.


Une campagne électorale requiert des moyens financiers. Si l'État rembourse les dépenses engagées par les candidats (dans les communes de 9 000 habitants et plus, hormis les dépenses de propagande officielle), il ne fait pas l'avance de trésorerie. Et les dons de citoyens peuvent se révéler insuffisants à couvrir les dépenses. La loi autorise donc le candidat (et ses colistiers) à faire un apport personnel au compte de campagne. Cet apport, dont le montant n'est pas plafonné, peut provenir de fonds propres ou d'emprunts. Leurs modalités sont prévues par loi de « moralisation de la vie politique » du 15 septembre 2017 (1).
 

1. L'emprunt auprès d'une personne physique

Un candidat ne peut se consentir un prêt à lui-même pour financer sa campagne. En revanche, il peut (ainsi que ses colistiers) contracter un emprunt auprès de personnes physiques (1) (2). Cette pratique est soumise à trois conditions :
  • obligation de transparence : les prêts ne doivent pas être consentis « à titre habituel » et le candidat doit fournir au prêteur les caractéristiques du prêt : montant, durée, taux d'intérêt et conditions de remboursement. Il doit également « l'informer des conséquences liées à la défaillance de l'emprunteur » (article L.52-7-1 du Code électoral). En pratique, il s'agit de l'indiquer dans la convention de prêt.
     
  • encadrement des conditions financières (2) : la durée du prêt est...

    (...)
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Décembre 2019
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