LA COMMUNICATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EN PÉRIODE ÉLECTORALE

Les comptes institutionnels des collectivités et les comptes privés du maire ou de tout autre candidat sont soumis aux règles de la communication en période électorale.  


Les règles relatives à la communication en période électorale, qui court depuis le 1er septembre 2019, s'appliquent à la communication numérique, y compris donc les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou autres) (article L. 48-1 du Code électoral).
 

1. L'interdiction des campagnes de promotion

L'article L. 52-1 du Code électoral, qui interdit les campagnes de promotion institutionnelle durant la période électorale, s'applique aux réseaux sociaux. Il s'agit d'éviter que l'élu sortant, candidat à sa réélection, bénéficie d'une valorisation dont ses concurrents seraient privés. Pour caractériser une campagne prohibée, le juge tient compte des critères d'antériorité, de régularité et d'identité du support, et de neutralité du contenu. Concrètement, depuis le 1er septembre :
- la collectivité ne peut pas créer un compte sur un réseau social pour y diffuser des informations alors qu'elle n'y était pas présente ni active avant cette date ;
- elle ne doit pas démultiplier, sur ses pages institutionnelles, les posts sur Facebook ou Instagram ou les tweets, dès lors qu'elle ne le faisait pas auparavant. Si elle avait cette pratique, elle doit respecter une périodicité similaire et des formats de posts analogues ;
- l'information doit se limiter à des messages politiquement neutres, à caractère informatif.

Toute publication vantant les réalisations ou la gestion de la municipalité sortante (a fortiori les projets à venir en cas de réélection !) est à proscrire. Par précaution, en période électorale, les comptes peuvent être transformés en « vitrines » : les contenus susceptibles de constituer une propagande électorale et toutes références aux scrutins à venir seront supprimés, ainsi que les publications et les commentaires postés sur le compte.
 

2. Le risque de confusion des comptes

S'en tenir à des actions de communication informative nécessite de contrôler que les comptes de la collectivité ne sont pas utilisés (détournés) par des élus, candidat ou non, à des fins de propagande. Le risque de mélanger informations institutionnelles et messages électoraux est d'autant plus important que les réseaux sociaux favorisent le partage d'informations (like, partage, retweet…). Le Conseil d'État a ainsi...

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Janvier 2020
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