DÉLIBÉRATION ORGANISANT LA PRÉSENTATION ET L'EXAMEN DES QUESTIONS ORALES

Les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenues de se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal. Elles doivent néanmoins adopter une délibération qui détermine les règles de présentation et d'examen des questions orales que les élus souhaitent soumettre au maire...