Élu local
INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES
Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. ...
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Intercommunalité - Mutualisation
Intercommunalité - Mutualisation
TRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMING
Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.
Intercommunalité - Mutualisation
ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?
Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours ...
Intercommunalité - Mutualisation
INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?
Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION
Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.
Intercommunalité - Mutualisation
LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE
Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...
Voirie - Réseaux - Transport
VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS
Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur ...
Intercommunalité - Mutualisation
EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter ...
Intercommunalité - Mutualisation
LE TRANSFERT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COMMUNES AUX EPCI
L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne la mise à disposition des biens communaux nécessaires à l'exercice des compétences transférées. Ce ...
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