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Intercommunalité - Mutualisation

Administration - Territoire - Population

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE COMPÉTENCE FLUCTUANTE

Entre obligations préfectorales, loi NOTRe et remontrances de la Cour des comptes, les lieux d'accueil pour les gens du voyage continuent à poser des problèmes...

COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?

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Chaque année, avant le 30 septembre, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser aux maires des communes mem...

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