Intercommunalité - Mutualisation

La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...

Plusieurs dispositifs permettent aux communes de nouer des relations conventionnelles entre elles. A la clé, des économies d'échelles, des synergies ...

Depuis la loi du 13 août 2004, la rationalisation du paysage intercommunal est devenu une priorité. Dans ce cadre, la dissolution d’un syndicat de communes ...