Intercommunalité - Mutualisation
À QUOI SERT… UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?
Le conseil de développement permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions ...
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Élu local
RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?
Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en ...
Intercommunalité - Mutualisation
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
La gouvernance des territoires est une des questions cruciales des années à venir. La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de pôles d'équilibre ...
Intercommunalité - Mutualisation
Le rapport annuel d'activité
Chaque année, avant le 30 septembre, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser aux maires des ...
Intercommunalité - Mutualisation
La commission départementale de la coopération intercommunale : désignation.
Les modalités de désignation de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
ont été modifi ées par ...
Intercommunalité - Mutualisation
RÉFORME TERRITORIALE : DES SUPERSTRUCTURES POUR DES SUPER-ÉCONOMIES ?
Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles. Objectifs affichés : rationalisation du maillage ...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
Intercommunalité - Mutualisation
Les relations conventionnelles entre communes
Plusieurs dispositifs permettent aux communes de nouer des relations conventionnelles entre elles. A la clé, des économies d'échelles, des synergies ...
Intercommunalité - Mutualisation
La dissolution d’un syndicat de communes
Depuis la loi du 13 août 2004, la rationalisation du paysage intercommunal est devenu une priorité. Dans ce cadre, la dissolution d’un syndicat de communes ...
Intercommunalité - Mutualisation
La commission départementale de coopération intercommunale : fonctionnement
Après avoir présenté le mode de désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ...
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