À QUOI SERT… UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?

Le conseil de développement permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions territoriales.


Rendus obligatoires par la loi NOTRe dans tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, les conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Dans un contexte quasi-permanent de réforme territoriale, ils entendent donner la voix aux forces vives du territoire.
 

Des assemblées participatives au service des élus

Ces conseils se retrouvent aussi bien dans les EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes) que dans les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) (voir notre article dans ce numéro, p. 16). Constitués de citoyens bénévoles et de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et
associatifs »,(...)
 
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Juin 2017
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