Juin 2017

Juin 2017

  • ACTUALITÉS ZOOM
    • Présidentielles : des communes 100 %
      Ce sont dans des petites communes que les candidats ont réalisé des scores record en raison du faible nombre d'inscrits.
    • Une nouvelle obligation de recours à un architecte
      Les décrets précisant les seuils à partir desquels l'intervention des architectes est désormais obligatoire sont parus.
    • Un maire en lutte contre les insecticides
      En matière d'environnement, les pouvoirs des communes restent très limités.
    • Offices de tourisme : les critères de classement précisés
      En donnant aux EPCI la charge de promouvoir le tourisme, le législateur redessine le maillage des offices. Leur classement peut être conservé à certaines conditions.
    • Des gendarmes au plus près du terrain
      Rechercher la proximité avec la population et les élus locaux, c'est le but recherché par l'expérimentation des brigades territoriales de contact.
    • Marchés publics : pour ou contre la « clause Molière »
      Plusieurs collectivités ont voté une clause pour limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales.
       
  • LE RENDEZ-VOUS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
    • Ces maires ruraux qui deviennent présidents
      Réforme de la carte territoriale ou scrutin communautaire propulsent parfois des élus de petites communes présidents de grandes intercommunalités.
    • Des pôles d'équilibre territoriaux pour encourager la coopération
      Ils ont vocation à développer l'action commune entre les intercommunalités et les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non.
    • À quoi sert un conseil de développement ?
      Il permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions territoriales.
       
  • DOSSIER S'ADAPTER À UNE ÉCOLE QUI CHANGE
    • Dépenses communales : en hausse constante
      Aux dépenses obligatoires, s'ajoutent désormais pour les communes des dépenses facultatives dont la liste ne cesse de croître.
    • Rythmes scolaires : un premier bilan
      La nouvelle organisation du temps scolaire a encouragé les coopérations en matière d'éducation, mais des progrès restent nécessaires.
    • Activités périscolaires : une compétence étatique
      Les communes ont acquis des compétences en matière d'organisation des temps scolaires dont elles se seraient bien passées.
    • Scolarisation précoce : lutter contre les inégalités
      L'accueil des enfants de moins de trois ans est un élément important pour la réussite de leur futur parcours scolaire.
       
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ÉNERGIES
    • Un premier bilan pour les territoires à énergie positive
      Près de 500 territoires ont été labellisés mais, si la variété est au rendez-vous, le dispositif reste perfectible.
    • Produire et auto-consommer de l'électricité
      La loi du 24 février 2017 introduit un cadre plus favorable à l'autoconsommation d'électricité.
    • Un architecte pour maîtriser la consommation d'énergie
      Les architectes doivent veiller à la performance énergétique d'un bâtiment. Réduire les écarts entre prévisions et réalités s'avère crucial.
       
  • FUNÉRAIRE
    • Qu'en est-il des carrés confessionnels dans les cimetières ?
      Depuis plusieurs décennies, l'État encourage les collectivités à aménager des espaces confessionnels au sein des cimetières.
       
  • ORDRE PUBLIC
    • Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage
      Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'atteinte aux bonnes moeurs.
       
  • RÉGLEMENTATION
    • La dénomination des espaces publics en question
      Entre libre administration des communes et neutralité du service public, la dénomination des rues et bâtiments doit respecter quelques principes.
       
  • ÉCONOMIE LOCALE
    • Des communes rurales en panne d'essence
      Le réseau des stations-service ne cesse de se réduire. Une pénurie handicapante pour les zones rurales où la voiture est souvent l'unique mode de déplacement.
       
  • FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Débrancher les portables pour sauvegarder sa santé
      La loi Travail impose aux employeurs privés une régulation de l'outil numérique pour protéger la vie privée des salariés. Qu'en est-il des agents publics ?
       
  • ÉLUS LOCAUX
    • Les adjoints au maire : entre ombre et lumière
      Qui se cachent derrière les adjoints au maire, acteurs essentiels au bon fonctionnement de la commune ?
       
  • CAHIER PRATIQUE
     
  • AGENDA DU MAIRE
    • Un pense-bête pour les mois à venir avec les dates à retenir
       
  • MODÈLES DE DISCOURS
    • Ouverture d'un vide-greniers
    • Inauguration d'un carré confessionnel
       
  • COMMENT FAIT-ON POUR…
    • Réaliser un bilan de mi-mandat ?
    • Prévoir les équipements sportifs en secteur rural ?
    • Transférer des biens des communes historiques vers une commune nouvelle ?
       
  • CAHIER JURIDIQUE
     
  • FICHES JURIDIQUES
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