LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGE

Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours juridiques incertains.


En novembre dernier, une dizaine de communes ont fait retirer une campagne ministérielle de prévention du VIH, notamment aux abords des établissements scolaires. Les visuels représentaient des couples homosexuels dans des attitudes de tendresse, avec des accroches du type
« Coup de foudre, coup d'essai, coup d'un soir », « Avec un amant, avec un ami, avec un inconnu », « Pour la vie, pour un weekend, pour une fois » ou « S'aimer, s'éclater, s'oublier ».

Des maires, choqués par ces affiches et craignant qu'elles soient mal acceptées par leurs administrés, ont estimé qu'elles portaient atteinte à la moralité publique. Accusés de censure par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ils se retrouvent devant le tribunal. Si l'on connaît les pouvoirs de police du maire en matière de réglementation de l'affichage du point de vue de la préservation de l'environnement, on sait moins s'il a le droit d'intervenir au regard du contenu des messages publicitaires eux-mêmes. Peut-il aussi librement refuser une campagne
de l'État qu'interdire une publicité commerciale? Et comment comprendre cette notion éminemment subjective qu'est la « moralité publique » ?


Moralité publique ou dignité humaine

L'État dispose d'un pouvoir de police spéciale qui lui permet de réglementer l'affichage public sur l'ensemble du territoire national. Cela n'empêche pas le maire d'user de son pouvoir de police générale pour veiller au maintien de l'ordre public sur le périmètre de sa commune. À ce titre, il peut invoquer une atteinte à la moralité publique et interdire certains contenus publicitaires ou informatifs. Il doit alors indiquer les circonstances locales particulières qui justifient le durcissement de la réglementation. Ce régime juridique s'applique à une affiche publicitaire comme à une campagne ministérielle.
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Juin 2017
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