Intercommunalité - MutualisationÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNUDes formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en ...
Intercommunalité - MutualisationÀ QUOI SERT… UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?Le conseil de développement permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions ...
Élu localRÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en ...
Intercommunalité - MutualisationLe pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)La gouvernance des territoires est une des questions cruciales des années à venir. La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de pôles d'équilibre ...
Intercommunalité - MutualisationLe rapport annuel d'activitéChaque année, avant le 30 septembre, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser aux maires des ...
Intercommunalité - MutualisationCOMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
Intercommunalité - MutualisationRÉFORME TERRITORIALE : DES SUPERSTRUCTURES POUR DES SUPER-ÉCONOMIES ?Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles. Objectifs affichés : rationalisation du maillage ...
Intercommunalité - MutualisationZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALESLes communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
Intercommunalité - MutualisationLes relations conventionnelles entre communesPlusieurs dispositifs permettent aux communes de nouer des relations conventionnelles entre elles. A la clé, des économies d'échelles, des synergies ...
Intercommunalité - MutualisationLa dissolution d’un syndicat de communesDepuis la loi du 13 août 2004, la rationalisation du paysage intercommunal est devenu une priorité. Dans ce cadre, la dissolution d’un syndicat de communes ...