Intercommunalité - Mutualisation

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux acco...

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à la r...

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.

De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des collectivités à la...