Environnement
GEMAPI : RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE
Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). ...
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Intercommunalité - Mutualisation
Administration - Territoire - Population
DÉCENTRALISATION : UNE PAUSE NÉCESSAIRE
De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?
Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR...DONNER UN NOM AUX COMMUNES NOUVELLES ?
Cadre juridique, participation des habitants, aspects géographiques et historiques, identité et développement du territoire: autant d'éléments qui font du ...
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ÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNU
Des formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en ...
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DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de ...
Administration - Territoire - Population
MÉTROPOLES : QUELLE PLACE POUR LES PETITES COMMUNES ?
Si la géographie du Grand Paris fait polémique, les métropoles ont rapidement trouvé leurs périmètres en région. Mais les petites communes ont-elles ...
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QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE
Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.
Administration - Territoire - Population
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE COMPÉTENCE FLUCTUANTE
Entre obligations préfectorales, loi NOTRe et remontrances de la Cour des comptes, les lieux d'accueil pour les gens du voyage continuent à poser des ...
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COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?
La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
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