Intercommunalité - MutualisationLa commission départementale de coopération intercommunale : fonctionnementAprès avoir présenté le mode de désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ...
Intercommunalité - MutualisationMises à disposition et cessions de biens entre communes et EPCILa loi autorise, entre personnes publiques, les cessions de biens relevant du domaine public. La situation est particulière lorsque la cession concerne ...