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Intercommunalité - MutualisationINTERCOMMUNALITÉ : PEUT-ON S’OPPOSER AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE AU PRÉSIDENT ?En juin dernier, les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'intercommunalité ont été modifiées.
Intercommunalité - MutualisationLE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALEÀ peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.
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Action sociale - Santé publiqueINTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
Intercommunalité - MutualisationPACTE FINANCIER INTERCOMMUNAL : À LA RECHERCHE DU CONSENSUSAu vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles ...
Intercommunalité - MutualisationSCHÉMAS DE MUTUALISATION INTERCOMMUNALE : À LA CROISÉE DES CHEMINSTandis que le bilan des premiers schémas de mutualisation appelle à la modestie, une nouvelle génération de schémas émerge déjà.
fiche juridiqueVie des assembléesLES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALEAfin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé ...
fiche juridiqueAction sociale - Santé publiqueLE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIEEn raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.
ÉlectionsINTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIELPour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour ...