Finances - Fiscalité localeDÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINELa Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est ...
Intercommunalité - MutualisationZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. ...
fiche juridiqueIntercommunalité - MutualisationQUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLESPlusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.
Intercommunalité - MutualisationLOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela ...
Intercommunalité - MutualisationATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUETLes communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par ...
Intercommunalité - MutualisationCRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETSL'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches ...
Intercommunalité - MutualisationVERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de ...
Intercommunalité - MutualisationMUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALESelon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...
fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementLOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUXLa loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
Urbanisme - Habitat - LogementLOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDATLa loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler ...