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Intercommunalité - Mutualisation

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COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL

Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020.

INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES

Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. L'intercommunalité est incontestablement présente dans le projet de loi.

Intercommunalité - Mutualisation

LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE

Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.

Intercommunalité - Mutualisation

TRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMING

Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.

Intercommunalité - Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Intercommunalité - Mutualisation

ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.

Voirie Réseaux Transport

VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur pouvoir décisionnaire.

Intercommunalité - Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à la réalité des besoins.

Intercommunalité - Mutualisation

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter jusqu'au 1er janvier 2026, via un mécanisme de minorité de blocage.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.

Intercommunalité - Mutualisation

LE TRANSFERT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COMMUNES AUX EPCI

L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne la mise à disposition des biens communaux nécessaires à l'exercice des compétences transférées. Ce transfert est réalisé selon des modalités précises, et s'accompagne de droits et d'obligations pour la commune et l'EPCI.

Environnement

GEMAPI : RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le maire n'en continue pas moins d'assurer certaines missions de police en la matière.

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