Eau - Assainissement - Énergie
VERS DES STRATÉGIES COMMUNAUTAIRES DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN) et son décret du 29 juillet 2022 font obligation aux communes ...
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Intercommunalité - Mutualisation
Finances - Fiscalité locale
DÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINE
La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est ...
Intercommunalité - Mutualisation
ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?
Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. ...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
QUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLES
Plusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.
Intercommunalité - Mutualisation
LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?
Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela ...
Finances - Fiscalité locale
FAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?
La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.
Intercommunalité - Mutualisation
CRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETS
L'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches ...
Intercommunalité - Mutualisation
VERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?
La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de ...
Intercommunalité - Mutualisation
MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
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