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Intercommunalité - Mutualisation

modèles d'actes

Vie des assemblées

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL

Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les ...

Intercommunalité - Mutualisation

INITIATIVES : LES INTERCOMMUNALITÉS RURALES EN PREMIÈRE LIGNE

À leur échelle, certaines collectivités déclinent de nombreux outils pour préserver l'activité agricole sur leur territoire. Reste à savoir si ces ...

Intercommunalité - Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : CONSENSUS AUTOUR DU STATU QUO

Soumises à des tensions contraires, les intercommunalités souhaitent privilégier pour l'avenir la stabilité de leur cadre d'action.

Eau - Assainissement - Énergie

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMMENT SE PRÉPARER AU TRANSFERT?

Le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités va s'avérer complexe. La démarche est longue et le débat s'impose. ...

Intercommunalité - Mutualisation

PACTES DE GOUVERNANCE : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE

Introduits par la loi Engagement et proximité de 2019, des pactes de gouvernance ont été adoptés par certaines intercommunalités. Ils permettent une ...

fiche juridique

Vie des assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES

Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre ...

Eau - Assainissement - Énergie

EAU ET ASSAINISSEMENT : LA FIN DU TRANSFERT OBLIGATOIRE ATTENDUE PAR DE NOMBREUX MAIRES

Michel Barnier ayant proposé de mettre fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat est passé à ...

Intercommunalité - Mutualisation

INNOVATION ET NUMÉRIQUE : MUTUALISER POUR OPTIMISER LES RESSOURCES AVEC INFOCOM’94

Mutualiser pour fédérer, écouter et porter des projets de collectivités. Innover pour veiller, partager et proposer des solutions stratégiques. Sécuriser ...

Intercommunalité - Mutualisation

CONFÉRENCE DES MAIRES : AVANCÉE POSITIVE OU RÉGRESSION DÉMOCRATIQUE?

Les conférences des maires sont entrées dans les moeurs des intercommunalités. Au risque, parfois, de faire prévaloir la juxtaposition des clochers sur la ...

Intercommunalité - Mutualisation

REGARDS CROISÉS DES MAIRES ET DES FRANÇAIS SUR LEUR INTERCOMMUNALITÉ

Deux enquêtes rendent compte de la perception de leur intercommunalité par les maires, mais également par les Français.

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