Intercommunalité - MutualisationPACTES DE GOUVERNANCE : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTEIntroduits par la loi Engagement et proximité de 2019, des pactes de gouvernance ont été adoptés par certaines intercommunalités. Ils permettent une ...
Eau - Assainissement - ÉnergieVERS DES STRATÉGIES COMMUNAUTAIRES DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUELa loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN) et son décret du 29 juillet 2022 font obligation aux communes ...
Finances - Fiscalité localeDÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINELa Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est ...
Intercommunalité - MutualisationZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. ...
fiche juridiqueIntercommunalité - MutualisationQUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLESPlusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.
Intercommunalité - MutualisationREGARDS CROISÉS DES MAIRES ET DES FRANÇAIS SUR LEUR INTERCOMMUNALITÉDeux enquêtes rendent compte de la perception de leur intercommunalité par les maires, mais également par les Français.
Finances - Fiscalité localeFAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.
Intercommunalité - MutualisationCRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETSL'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches ...
Intercommunalité - MutualisationVERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de ...
Intercommunalité - MutualisationMUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALESelon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...