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Intercommunalité - Mutualisation

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLES

Plusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.

Intercommunalité - Mutualisation

MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de s'assurer une position de force face aux fournisseurs.

Intercommunalité - Mutualisation

LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?

Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l'ensemble du territoire. Une opportunité d'assouplissement du fait intercommunal.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX

La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des communes.

Intercommunalité - Mutualisation

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET

Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la dernière loi de finances n'apportent pas de changement notoire.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT

La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler un certain nombre de rouages.

Sécurité - Police - Justice

MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES

Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les modalités d'organisation et de financement de la mutualisation des personnels et de leurs équipements.

Sécurité - Police - Justice

LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.

Intercommunalité - Mutualisation

LES INTERCOMMUNALITÉS S’EMPARENT DE LA CULTURE

92 % des EPCI se sont dotés d'un service culturel. Un chiffre qui illustre la forte progression de la prise en compte des enjeux culturels par les intercommunalités.

Fonction publique territoriale

OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?

Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de planification locale pour mener cette transition.

Environnement

ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?

En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des verbalisations pose déjà problème.

Intercommunalité - Mutualisation

CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?

Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.

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