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Intercommunalité - Mutualisation

Intercommunalité - Mutualisation

REGARDS CROISÉS DES MAIRES ET DES FRANÇAIS SUR LEUR INTERCOMMUNALITÉ

Deux enquêtes rendent compte de la perception de leur intercommunalité par les maires, mais également par les Français.

Eau - Assainissement - Énergie

VERS DES STRATÉGIES COMMUNAUTAIRES DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE

La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN) et son décret du 29 juillet 2022 font obligation aux communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable.

Finances - Fiscalité locale

FAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?

La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.

Finances - Fiscalité locale

DÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINE

La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est encore loin de l'objectif prévu (501 kg). Parmi les explications, une fiscalité insuffisamment incitative.

Intercommunalité - Mutualisation

CRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETS

L'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches appréciées par les maires, car collaboratives et peu sélectives.

Intercommunalité - Mutualisation

ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?

Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. Plusieurs suggèrent de revenir à un zonage communal.

Intercommunalité - Mutualisation

VERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?

La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de les transformer en syndicats mixtes ouverts ou en « EPCI élargis ».

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLES

Plusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.

Intercommunalité - Mutualisation

MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de s'assurer une position de force face aux fournisseurs.

Intercommunalité - Mutualisation

LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?

Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l'ensemble du territoire. Une opportunité d'assouplissement du fait intercommunal.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX

La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des communes.

Intercommunalité - Mutualisation

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET

Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la dernière loi de finances n'apportent pas de changement notoire.

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