Intercommunalité - MutualisationINITIATIVES : LES INTERCOMMUNALITÉS RURALES EN PREMIÈRE LIGNEÀ leur échelle, certaines collectivités déclinent de nombreux outils pour préserver l'activité agricole sur leur territoire. Reste à savoir si ces ...
Intercommunalité - MutualisationINTERCOMMUNALITÉ : CONSENSUS AUTOUR DU STATU QUOSoumises à des tensions contraires, les intercommunalités souhaitent privilégier pour l'avenir la stabilité de leur cadre d'action.
Eau - Assainissement - ÉnergieEAU ET ASSAINISSEMENT : COMMENT SE PRÉPARER AU TRANSFERT?Le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités va s'avérer complexe. La démarche est longue et le débat s'impose. ...
Intercommunalité - MutualisationPACTES DE GOUVERNANCE : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTEIntroduits par la loi Engagement et proximité de 2019, des pactes de gouvernance ont été adoptés par certaines intercommunalités. Ils permettent une ...
Eau - Assainissement - ÉnergieVERS DES STRATÉGIES COMMUNAUTAIRES DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUELa loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN) et son décret du 29 juillet 2022 font obligation aux communes ...
Eau - Assainissement - ÉnergieEAU ET ASSAINISSEMENT : LA FIN DU TRANSFERT OBLIGATOIRE ATTENDUE PAR DE NOMBREUX MAIRESMichel Barnier ayant proposé de mettre fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat est passé à ...
Intercommunalité - MutualisationINNOVATION ET NUMÉRIQUE : MUTUALISER POUR OPTIMISER LES RESSOURCES AVEC INFOCOM’94Mutualiser pour fédérer, écouter et porter des projets de collectivités. Innover pour veiller, partager et proposer des solutions stratégiques. Sécuriser ...
Intercommunalité - MutualisationCONFÉRENCE DES MAIRES : AVANCÉE POSITIVE OU RÉGRESSION DÉMOCRATIQUE?Les conférences des maires sont entrées dans les moeurs des intercommunalités. Au risque, parfois, de faire prévaloir la juxtaposition des clochers sur la ...
Intercommunalité - MutualisationREGARDS CROISÉS DES MAIRES ET DES FRANÇAIS SUR LEUR INTERCOMMUNALITÉDeux enquêtes rendent compte de la perception de leur intercommunalité par les maires, mais également par les Français.
Finances - Fiscalité localeFAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.