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Intercommunalité - Mutualisation

Finances - Fiscalité locale

DÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINE

La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est encore loin de l'objectif prévu (501 kg). Parmi les explications, une fiscalité insuffisamment incitative.

Intercommunalité - Mutualisation

CRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETS

L'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches appréciées par les maires, car collaboratives et peu sélectives.

Intercommunalité - Mutualisation

ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?

Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. Plusieurs suggèrent de revenir à un zonage communal.

Intercommunalité - Mutualisation

VERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?

La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de les transformer en syndicats mixtes ouverts ou en « EPCI élargis ».

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLES

Plusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.

Intercommunalité - Mutualisation

MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de s'assurer une position de force face aux fournisseurs.

Intercommunalité - Mutualisation

LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?

Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l'ensemble du territoire. Une opportunité d'assouplissement du fait intercommunal.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX

La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des communes.

Intercommunalité - Mutualisation

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET

Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la dernière loi de finances n'apportent pas de changement notoire.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT

La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler un certain nombre de rouages.

Sécurité - Police - Justice

MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES

Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les modalités d'organisation et de financement de la mutualisation des personnels et de leurs équipements.

Sécurité - Police - Justice

LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.

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