S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Panier 0

Intercommunalité - Mutualisation

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES

Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les ...

Intercommunalité - Mutualisation

LES INTERCOMMUNALITÉS S’EMPARENT DE LA CULTURE

92 % des EPCI se sont dotés d'un service culturel. Un chiffre qui illustre la forte progression de la prise en compte des enjeux culturels par les ...

Environnement

ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?

En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des ...

Voirie - Réseaux - Transport

RÉSEAUX DE TRANSPORTS URBAINS : LE DÉFI DE LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE

Entre volonté politique et obligations légales, les autorités organisatrices des transports publics investissent de plus en plus dans les bus électriques.

Intercommunalité - Mutualisation

MAIRE ET VICE-PRÉSIDENT : COMMENT CONCILIER LES DEUX MANDATS?

Près de 10 000 maires sont membres de leur exécutif intercommunal.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.

Fonction publique territoriale

OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?

Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de ...

Intercommunalité - Mutualisation

CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?

Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.

Administration - Territoire - Population

COMMUNES NOUVELLES : ON CONTINUE OU PAS?

La pause dans la création de communes nouvelles commence à être longue. Mais les différentes associations d'élus ne partagent pas la même volonté de ...

Intercommunalité - Mutualisation

ÉNERGIE RENOUVELABLE : PRODUIRE À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Certaines intercommunalités se lancent dans l'aventure de la production d'énergies renouvelables. En s'armant de patience, car les nombreux écueils imposent ...

page 3 sur 8

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Intercommunalité - Mutualisation

OBTENIR UNE AUTORISATION