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Intercommunalité - Mutualisation

Intercommunalité - Mutualisation

ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.

Voirie - Réseaux - Transport

VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur pouvoir décisionnaire.

Intercommunalité - Mutualisation

INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à la réalité des besoins.

Intercommunalité - Mutualisation

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter jusqu'au 1er janvier 2026, via un mécanisme de minorité de blocage.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.

Intercommunalité - Mutualisation

LE TRANSFERT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COMMUNES AUX EPCI

L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne la mise à disposition des biens communaux nécessaires à l'exercice des compétences transférées. Ce transfert est réalisé selon des modalités précises, et s'accompagne de droits et d'obligations pour la commune et l'EPCI.

Environnement

GEMAPI : RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le maire n'en continue pas moins d'assurer certaines missions de police en la matière.

Gestion locale - Management

DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de rappeler les enjeux de légalité et de cohésion sociale que porte cet équipement.

Administration - Territoire - Population

DÉCENTRALISATION : UNE PAUSE NÉCESSAIRE

De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des collectivités à la digérer.

Administration - Territoire - Population

MÉTROPOLES : QUELLE PLACE POUR LES PETITES COMMUNES ?

Si la géographie du Grand Paris fait polémique, les métropoles ont rapidement trouvé leurs périmètres en région. Mais les petites communes ont-elles droit au chapitre ?

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. Bien conduit, il constitue une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité territoriale.

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE

Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.

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