Intercommunalité - Mutualisation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET
Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par ...
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Intercommunalité - Mutualisation
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES
Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les ...
Intercommunalité - Mutualisation
LES INTERCOMMUNALITÉS S’EMPARENT DE LA CULTURE
92 % des EPCI se sont dotés d'un service culturel. Un chiffre qui illustre la forte progression de la prise en compte des enjeux culturels par les ...
Environnement
ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?
En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des ...
Voirie - Réseaux - Transport
RÉSEAUX DE TRANSPORTS URBAINS : LE DÉFI DE LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Entre volonté politique et obligations légales, les autorités organisatrices des transports publics investissent de plus en plus dans les bus électriques.
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT
La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.
Fonction publique territoriale
OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?
Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de ...
Intercommunalité - Mutualisation
CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?
Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
Administration - Territoire - Population
COMMUNES NOUVELLES : ON CONTINUE OU PAS?
La pause dans la création de communes nouvelles commence à être longue. Mais les différentes associations d'élus ne partagent pas la même volonté de ...
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