Intercommunalité - Mutualisation
MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de s'...
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Intercommunalité - Mutualisation
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des commu...
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LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT
La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler un certain n...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.
Fonction publique territoriale
OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?
Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de plani...
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LOI 3DS : EN QUOI CONSISTE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA CARTE?
Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l...
Intercommunalité - Mutualisation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET
Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la d...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES
Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les modalités d'org...
Intercommunalité - Mutualisation
LES INTERCOMMUNALITÉS S’EMPARENT DE LA CULTURE
92 % des EPCI se sont dotés d'un service culturel. Un chiffre qui illustre la forte progression de la prise en compte des enjeux culturels par les...
Environnement
ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?
En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des ve...
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