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Intercommunalité - Mutualisation

Gestion locale - Management

DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de rappeler les enjeux de légalité et de cohésion sociale que porte cet équipement.

Administration Territoire Population

DÉCENTRALISATION : UNE PAUSE NÉCESSAIRE

De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des collectivités à la digérer.

Administration Territoire Population

MÉTROPOLES : QUELLE PLACE POUR LES PETITES COMMUNES ?

Si la géographie du Grand Paris fait polémique, les métropoles ont rapidement trouvé leurs périmètres en région. Mais les petites communes ont-elles droit au chapitre ?

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. Bien conduit, il constitue une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité territoriale.

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE

Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...DONNER UN NOM AUX COMMUNES NOUVELLES ?

Cadre juridique, participation des habitants, aspects géographiques et historiques, identité et développement du territoire: autant d'éléments qui font du choix d'un nom un exercice complexe.

Administration Territoire Population

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE COMPÉTENCE FLUCTUANTE

Entre obligations préfectorales, loi NOTRe et remontrances de la Cour des comptes, les lieux d'accueil pour les gens du voyage continuent à poser des problèmes aux communes.

Intercommunalité - Mutualisation

ÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNU

Des formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en la matière vont se renforcer à l'avenir.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?

La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes nouvelles manquent de temps et d'ambition dans ce domaine.

Intercommunalité - Mutualisation

À QUOI SERT… UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?

Le conseil de développement permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions territoriales.

Intercommunalité - Mutualisation

RÉFORME TERRITORIALE : DES SUPERSTRUCTURES POUR DES SUPER-ÉCONOMIES ?

Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles. Objectifs affichés : rationalisation du maillage territorial et économies de gestion.

RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?

Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en maîtrisant les indemnités ?

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