CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?

Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.


Cette proposition fait suite à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui prévoyait d'« étendre l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements » avant la fin 2021. Les dernières élections de 2020 attestent du déficit persistant de parité dans les intercommunalités. La part des femmes n'y a augmenté que de 4,4 points entre 2014 et 2020, pour passer à 35,8 %.

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Novembre 2021
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Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

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