LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

Les lois de réforme des collectivités territoriales (1), en renforçant le pouvoir des  intercommunalités, ont également suscité le sentiment d'un risque de dilution des communes. En 2019, une consultation du Sénat auprès des élus locaux (2) s'est traduite par des résultats très contrastés. Si 39 % des répondants ont estimé que les maires étaient « plutôt bien associés », voire « très bien associés » (13 %) à la gouvernance intercommunale, près de la moitié d'entre eux ont déclaré qu'ils n'étaient « pas assez associés » (38 %) ou « pas du tout associés » (10 %) à celle-ci. Cette appréciation critique est principalement le fait des petites communes « pas bien représentées ...

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